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- 2 RUE JACQUES JASMIN ET 9 RUE CLAUDE FAURIEL
Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat.Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude.Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété 2 RUE JACQUES JASMIN ET 9 RUE CLAUDE FAURIEL située 2 Rue Jacques Jasmin 31400 Toulouse, elle comporte 3 lots. La copropriété 2 RUE JACQUES JASMIN ET 9 RUE CLAUDE FAURIEL est immatriculée sous le numéro AI6972764, elle est gérée par un syndic non connu.
La copropriété
Coordonnées de la copropriété
| Nom de la copropriété | 2 RUE JACQUES JASMIN ET 9 RUE CLAUDE FAURIEL |
| Adresse principale et 1 adresses complémentaires | 2 Rue Jacques Jasmin 31400 Toulouse |
| Numéro d'immatriculation de la copropriété | AI6972764 |
| [Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété | 12/06/2024 |
| [Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche | 12/06/2024 |
| Syndicat principal ou secondaire | Syndicat principal |
| Dans un territoire Action cœur de ville | Non |
| Dans un territoire des Petites Villes de Demain | Non |
| Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés) | Non |
| Numéro d'immatriculation du syndicat principal | non connu |
| Nombre de parcelles cadastrales | 3 |
Lots de la copropriété
| Nombre total de lots | 3 lots |
| Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces | 2 lots |
| Nombre de lots à usage d’habitation | 2 lots |
| Nombre de lots de stationnement | 0 lots |
Caractéristiques du syndicat de copropriétaires
| Période de construction | Avant 1949 |
| Date du règlement de copropriété | 02/12/1970 |
| Est-ce une résidence de service ? | non |
| Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires | 0 |
| Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires | 0 |
| Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires | 0 |
| Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité | 0 |
| Nombre d'arrêtés municipaux de péril | 0 |
| Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs | 0 |
Actualiser le registre
Mise à jour de la fiche
Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :
Consommation énergétique (source Enedis)
Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.
❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse 2 RUE JACQUES JASMINou2 RUE JACQUES JASMIN ET 9 RUE CLAUDE FAURIEL.
Le syndic
Coordonnées du responsable légal
| Mandat | Pas de mandat en cours |
| [Nouveau] Date de fin du dernier mandat connu | 30/11/-0001 |
| Type de syndic | non connu |
| Syndic coopératif | non |
| Dénomination du syndic | |
| Commune | non connu |
| SIRET | non connu |
| Code APE | non connu |
Plus d'informations sur le syndic
| SIREN | non connu |
| Justificatif d'immatriculation | Voir le document |
| Liste des dirigeants de l'entreprise | Voir le document |
| Annonces légales de l'entreprise | Voir le document |
| Conventions collectives | Voir le document |
| Informations complémentaires INPI | Voir le document |
Besoin d'un pré-état daté à 49,90 euros ?
Lors d'une vente d'un bien en copropriété, vous devez fournir un pré-état daté le jour de la signature de la promesse de vente (compromis) chez le notaire.
Les syndics vous facturent ce pré-état daté près de 300 euros, parfois jusqu'à 380 euros (plafond défini par le décret n° 2020-153).
Vous pouvez réaliser ce pré-état daté vous-même ou le faire réaliser par une entreprise moins vénale que votre syndic.
Je vous propose ci-dessous un partenariat avec le site PRÉ-ÉTAT.DATÉ qui vous aide à réaliser votre pré-état daté pour 19,90 euros ou le fait à votre place pour 49,90 euros.
Parcelles cadastrales
| Nombre de parcelles | 3 |
| Parcelle 1 | 31555-837-AB-62 |
| Parcelle 2 | 31555-837-AB-198 |
| Parcelle 3 | 31555-837-AB-199 |
Copropriétés de la commune de TOULOUSE
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| Syndic bénévole | Syndic professionel | Syndic non connu |
À la recherche d'une entreprises RGE à TOULOUSE?
Retrouvez ci-dessous toutes les entreprises RGE de la commune de TOULOUSE.
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78 allée Jean Jaurès - 31000 - TOULOUSE
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Domaines d'activités :
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- Etude ACV
- Etude enveloppe du bâtiment
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78 ALLEE JEAN-JAURES BATIMENT C/E BP 71028 - 31000 - TOULOUSE
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10 Pl. Alfonse Jourdain - 31000 - TOULOUSE
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Domaines d'activités :
- Audit énergétique Maison individuelle
- Audit énergétique Maison individuelle; Audit énergétique Logement collectif
- Etude bois énergie
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